Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent au contrat de vente de produits entre la société Prostoria d.o.o., dont le siège social est situé à Sv. Križ Začretje, Pustodol Začretski 19/G, immatriculée au registre du Tribunal de commerce de Zagreb sous le numéro d’enregistrement (MBS) : 080609761, numéro d’identification personnelle (OIB) : 64861685667, en tant que vendeur (ci-après : Prostoria), et l’acheteur du produit Prostoria dont le siège social est situé hors de Croatie (ci-après : l’Acheteur) (conjointement désignés comme : les Parties contractantes).
Les présentes Conditions générales s’appliquent au contrat de vente entre Prostoria et l’Acheteur, sauf convention contraire. Toutes les conditions dérogatoires ou générales de l’Acheteur ne s’appliqueront que si elles sont acceptées par Prostoria. Prostoria se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales et de les rendre immédiatement accessibles au public et/ou de remettre à l’Acheteur la version des Conditions générales en vigueur à ce moment-là.
Si une disposition des présentes Conditions générales est ou devient juridiquement invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une nouvelle disposition valide, visant à atteindre le résultat le plus proche possible de celui que les parties entendaient atteindre avec la disposition déclarée invalide.
Si l’Acheteur dispose de conditions générales différentes des présentes Conditions Générales, les Parties contractantes acceptent l’application des présentes Conditions Générales, sauf convention contraire.
Les Conditions Générales sont rédigées en croate, anglais, allemand et français, et en cas de doute, la version croate prévaut.
Le contrat de vente conclu entre les Parties contractantes et les présentes Conditions générales sont soumis au droit en vigueur en République de Croatie.
En cas de litige entre les Parties contractantes, celles-ci s’engagent à résoudre le différend à l’amiable et, à défaut d’y parvenir, acceptent conjointement la compétence du tribunal de Zagreb.
Le prix de chaque produit Prostoria est indiqué dans la liste de prix Prostoria. Prostoria se réserve le droit de modifier ses prix si nécessaire. Les prix applicables à chaque produit sont valables au moment de la conclusion du contrat de vente des produits Prostoria et sont hors TVA.
La TVA et les autres taxes, les frais de douane ainsi que, de manière générale, tous les coûts liés au produit acheté sont à la charge de l’Acheteur.
Le paiement s’effectue selon les modalités et conditions définies dans chaque facture (offre) ou confirmation de commande. Tout produit qui n’est pas intégralement payé à Prostoria reste la propriété de Prostoria.
L’Acheteur qui ne dispose pas d’une limite de crédit accordée par Prostoria est tenu de verser un acompte de 50 % de la valeur des produits Prostoria achetés, conformément à l’offre reçue. Après le paiement de cet acompte, une confirmation de commande sera adressée à l’Acheteur par Prostoria. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de réception de l’acompte sur le compte de Prostoria. Le solde du prix doit être réglé sur le compte de Prostoria au plus tard sept (7) jours avant la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande.
Prostoria peut convenir avec l’Acheteur, au début de leur collaboration, d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 60 jours, sous réserve que les conditions préalables soient remplies.
Le paiement est effectué sur le compte de Prostoria. Le paiement est effectué sur le compte de Prostoria indiqué sur la confirmation de commande. Lors du paiement, l’Acheteur est tenu d’indiquer le numéro d’offre/facture utilisé. À défaut, le délai de livraison des marchandises à l’Acheteur commence à courir à compter de la date de rattachement des paiements séparés à l’Acheteur ayant effectué les paiements.
Lors de l’exécution des paiements sur le compte de Prostoria par des Acheteurs provenant de pays non membres de l’Union européenne, ces Acheteurs supportent les frais des banques étrangères en choisissant l’option de paiement « OUR ».
Si l’Acheteur ne règle pas la facture conformément aux règles visées au point 2.2 des présentes Conditions Générales, Prostoria lui enverra un rappel de paiement deux fois par mois à son adresse e-mail.
Prostoria se réserve le droit d’interrompre et/ou de suspendre, tant la livraison des produits commandés que le traitement des nouvelles commandes de cet Acheteur, tant que celui-ci n’aura pas rempli toutes ses obligations échues envers Prostoria.
L’Acheteur est tenu de transmettre sa commande à Prostoria par écrit. Il doit indiquer le type de produit dans la commande, notamment le nom du produit, ses spécifications complètes et la quantité à acheter. Prostoria est tenue d’agir uniquement conformément aux commandes, dès lors qu’une commande contient toutes les sections intégrales mentionnées.
En cas de spécification « Customer Own Fabric » (COF) ou « Customer Own Leather » (COL), l’Acheteur doit, comme condition préalable à la confirmation de la commande, fournir à Prostoria les matériaux pour vérification de la faisabilité de fabrication des produits commandés. En cas d’acceptation de la spécification COM (Customer Own Material), lesdits matériaux doivent être livrés à l’entrepôt de Prostoria au moins 15 jours avant la date de livraison confirmée dans la confirmation de commande. À défaut, le délai de livraison sera prolongé proportionnellement au nombre de jours de retard dans la livraison des matériaux.
Prostoria se réserve le droit de rejeter une commande pour un produit qu’elle juge inacceptable et/ou techniquement irréalisable en termes de conception et se réserve le droit d’apporter des modifications au produit commandé en termes de structure, de variation de la structure du bois et de variations mineures dans la conception ou la nuance de couleur.
La commande devient contraignante lorsqu’elle est confirmée par Prostoria sous forme d’une confirmation écrite. Prostoria envoie la confirmation de commande à l’Acheteur à l’adresse e-mail indiquée dans la commande et/ou au début de la coopération. Si l’Acheteur ne formule pas d’objection à la confirmation dans un délai de 48 heures suivant sa réception, celle-ci sera considérée comme acceptée et aucune réclamation concernant la spécification des produits ne sera prise en compte. Les commandes annulées dans un délai de 10 jours à compter de la confirmation de commande sont soumises à une facturation de 50 % de la valeur des produits commandés. Passé ce délai de 10 jours après la confirmation, la commande devient contraignante et l’Acheteur est tenu de payer l’intégralité du prix des produits Prostoria achetés.
Toute modification ultérieure d’une commande entraîne un nouveau délai de livraison du produit Prostoria, à compter de la confirmation de la commande modifiée par Prostoria.
Lorsque la livraison des produits Prostoria n’est pas convenue et n’est pas incluse dans le prix d’achat, l’Acheteur est tenu de retirer les produits choisis dans l’entrepôt de Prostoria ou à un autre endroit convenu individuellement avec Prostoria, dans le délai indiqué dans la confirmation de commande, à condition de prévenir Prostoria au moins 2 jours ouvrables à l’avance. Si l’Acheteur ne retire pas les produits achetés dans les 2 (deux) semaines suivant la notification de Prostoria que les produits sont prêts pour livraison, ceux-ci seront stockés aux frais de l’Acheteur, à raison de 13,00 EUR par jour de stockage par produit.
Après un délai de 3 mois à compter du début du stockage à la charge de l’Acheteur, Prostoria se réserve le droit de résilier le contrat pour manquement de l’Acheteur à ses obligations et facturera à l’Acheteur une indemnité équivalente à 50 % de la valeur totale de la commande. Si l’Acheteur a versé à Prostoria un quelconque montant pour quelque motif que ce soit, Prostoria a le droit de procéder à une compensation unilatérale.
Le délai de livraison est indiqué sur chaque confirmation de commande. Si la livraison du produit Prostoria est contractuelle ou incluse dans le prix de vente, conformément aux conditions de livraison de Prostoria, Prostoria confirmera, à la demande de l’Acheteur, la date exacte de livraison 24 heures avant la livraison. Si l’Acheteur souhaite une livraison à une date et une heure précises, le transport nécessaire pourra être organisé avec des frais supplémentaires.
Dans des cas exceptionnels, tels que, mais sans s’y limiter : les jours fériés ou les jours non ouvrables, ou en raison d’un retard dans la livraison de certains matériaux et/ou matières premières, Prostoria se réserve le droit de prolonger les délais de livraison et en informera les Acheteurs en temps utile.
En cas de modification d’une commande par l’Acheteur, Prostoria a droit à un délai de livraison prolongé, qui peut également être convenu spécifiquement dans certains cas, en fonction des besoins et des possibilités de Prostoria et/ou de l’Acheteur.
La livraison s’effectue après confirmation de la commande à un seul lieu de déchargement, sauf accord contraire entre Prostoria et l’Acheteur. La modification du lieu de déchargement est possible jusqu’à sept (7) jours ouvrables avant la date de livraison confirmée. Passé ce délai, toute modification du lieu de déchargement ne peut être effectuée qu’avec l’accord de Prostoria, auquel cas le coût de cette modification sera facturé à l’Acheteur selon le montant confirmé par le transporteur responsable de la livraison conformément au calendrier établi. La livraison au client implique que celui-ci doit assurer le déchargement et la prise en charge des produits.
Si le transporteur arrive au lieu de déchargement à l’heure convenue et que l’Acheteur n’est pas en mesure de décharger les produits, Prostoria se réserve le droit d’exiger une indemnisation pour les dommages et de renvoyer les produits concernés à l’entrepôt. Une nouvelle livraison sera effectuée par Prostoria lorsque cela sera possible, avec le paiement de tous les frais supplémentaires.
Prostoria ne sera en aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de force majeure, responsable envers l’Acheteur d’éventuels retards de livraison des produits.
Prostoria conditionne tous ses produits de manière standard dans des cartons. Un emballage différent est possible à la demande de l’Acheteur, mais uniquement avec l’accord de Prostoria. Des frais supplémentaires seront facturés à l’Acheteur. L’emballage sur palette euro est facturé en supplément à hauteur de 35,00 EUR (hors TVA) par palette.
Lors de la réception ou de la livraison des produits achetés, l’Acheteur est tenu de vérifier minutieusement et attentivement l’emballage des produits. Tout défaut constaté doit être consigné sur le document CMR que l’Acheteur signe lors de la réception/livraison des produits. Toute réclamation ultérieure de l’Acheteur concernant des dommages survenus pendant le transport et non constatés de cette manière ne sera pas prise en compte.
Le retour et/ou l’échange des marchandises n’est possible que dans des cas exceptionnels prévus par la législation en vigueur de la République de Croatie.
Prostoria garantit à l’Acheteur la conformité des produits achetés pendant 2 (deux) ans à compter de la réception par l’Acheteur ou de la livraison des produits à l’Acheteur, sauf accord contraire entre Prostoria et l’Acheteur. Prostoria accorde à l’Acheteur une garantie sous forme d’une déclaration écrite lors de la réception ou de la livraison des produits à l’Acheteur. L’Acheteur est tenu d’informer Prostoria par écrit à l’adresse e-mail [email protected] de tout défaut du produit acheté. L’Acheteur peut exiger de Prostoria la réparation ou le remplacement du produit acheté pendant la période de garantie.
La garantie est annulée en cas de dommage dû à une mauvaise manipulation et à un manque d’entretien du produit, à un montage non professionnel et inapproprié et à un stockage inapproprié. En cas de réclamation injustifiée fondée sur les motifs mentionnés dans ce paragraphe, Prostoria a droit à une indemnisation.
La garantie ne concerne pas les spécifications COF et/ou COL, c’est-à-dire que la garantie ne concerne pas les matériaux qui ne font pas partie de la collection Prostoria et/ou qui ne sont pas achetés par l’Acheteur.
Les droits de propriété intellectuelle et de propriété intellectuelle sur les documents, données, schémas, échantillons, modèles, moules et autres informations mis à la disposition de l’Acheteur par Prostoria appartiennent en tout temps à Prostoria. L’Acheteur s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la bonne exécution du contrat, à ne pas les reproduire ni les rendre accessibles à des tiers et à en préserver la confidentialité. L’Acheteur veillera à ce que toute personne susceptible d’avoir accès à des informations confidentielles respecte l’obligation de confidentialité de ces données.
L’Acheteur sera autorisé à divulguer sa relation commerciale dans ses supports promotionnels, mais uniquement avec l’accord préalable de Prostoria.
L’Acheteur accepte que Prostoria traite et stocke ses données par voie électronique.
Prostoria n’est pas responsable envers l’Acheteur de toute violation des Conditions Générales et/ou du contrat de vente et/ou d’autres documents similaires si une telle violation survient en raison d’impossibilités causées par des événements imprévus (force majeure), tels que, mais sans s’y limiter : explosions, épidémies, incendies, grèves, tremblements de terre, inondations, etc.
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